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Travail de nuit à Paris : le ministère du travail contre l’inspection du travail et les travailleurs

Contribution /4 juillet 2013   

Solidarité


Communiqué des syndicats CGT et SUD de l’unité territoriale de Paris.
Soutenus par le CLIC-P (Collectif de liaison intersyndicale du commerce parisien)

Le ministère du travail a, en mai 2013, annulé deux décisions de l’inspection du travail de Paris concernant le travail de nuit.

La première décision d’une inspectrice du travail refusait à un célèbre grand magasin l’autorisation de déroger à la période légale définissant le travail de nuit (tout travail effectué entre 21h00 et 6h00). Le grand magasin voulait décaler le début du travail de nuit à 21h15, ce qui lui aurait permis d’ouvrir jusqu’à 21h00 et d’employer des salariés jusqu’à 21h15 sans leur faire bénéficier des contreparties liées au travail de nuit.

Le directeur général du travail (DGT) a annulé cette décision et autorisé le décalage de la période de nuit, en invoquant la clientèle internationale du magasin, sa situation géographique sur une artère passante et les « habitudes de consommation » de plus en plus tardive à Paris (résultant le plus souvent d’ouverture illégales de magasins, ce que s’abstient bien de préciser le DGT).

L’autre décision d’une autre inspectrice du travail refusait à un magasin de vente de souvenirs, situé non loin de la Tour Eiffel, le recours au travail de nuit et la possibilité d’employer des salariés jusqu’à minuit.

Le directeur régional des entreprises et du travail (DIRECCTE) d’Île-de-France a annulé cette décision et autorisé le travail de nuit, au motif de l’affluence touristique liée à la proximité de la Tour Eiffel et de la nécessité de maintenir le chiffre d’affaires de l’entreprise.

Ces autorisations sont non seulement contraires aux critères légaux justifiant le recours au travail de nuit (restreints aux nécessités de continuité de l’activité économique ou aux services d’utilité sociale, critères auxquels ne répond pas le secteur du commerce), mais également aux récentes décisions du tribunal de grande instance de Paris interdisant à plusieurs grandes enseignes d’employer des salariés la nuit (Uniqlo, Apple, BHV, Galeries Lafayette, etc.) – et indiquant que ni le chiffre d’affaires ni la concurrence ne peuvent justifier le travail de nuit.

En refusant d’appliquer le droit du travail, le ministère du travail refuse de protéger les travailleurs contre le travail de nuit, reconnu particulièrement nocif pour la santé, et se soumet au diktat du profit des entreprises et de l’extension sans limite des horaires de travail.

Ce n’est malheureusement pas une première, puisqu’en avril 2011 le DIRECCTE (qui a entre temps changé) avait déjà autorisé le travail de nuit pour une grande enseigne des Champs-Elysées, décision en son temps déjà dénoncée par nos organisations syndicales.

Nous demandons en conséquence :

- que le DIRECCTE d’Île-de-France retire sa décision ;

- que le ministre du travail désavoue et retire la décision du DGT (qui agit par délégation du ministre) ;

- que les deux décisions initiales des inspectrices du travail soient confirmées ;

- que le ministre et le DIRECCTE prennent publiquement position contre les pratiques d’extension sans limite des horaires de travail, le dimanche, en soirée et la nuit, à Paris.

Le CLIC-P entend par ailleurs exercer les voies de recours contre les décisions d’autorisation.

Paris, le 1er juillet 2013