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Emmanuel Dockès. Tentative "d’extériorisationde la main-d’oeuvre"

AutreFutur /21 juin 2011   

Réflexions - Droit du travail - Solidarité





Entretien avec Emmanuel Dockès, professeur à l’université Paris-X Nanterre.

Une entreprise a-t-elle le droit de prêter un salarié à une autre entreprise ?

Emmanuel Dockès. Oui, à une condition principale : l’opération ne doit pas avoir de caractère lucratif, ni pour l’entreprise prêteuse ni pour l’entreprise utilisatrice. L’entreprise qui prête le salarié ne peut le faire qu’à prix coûtant, c’est-à-dire en récupérant les salaires et les cotisations sociales, rien de plus, mais aussi rien de moins. Si le prêt a lieu en dessous du prix de revient, c’est alors l’entreprise utilisatrice qui fait un bénéfice, ce qui est également interdit.

Un salarié peut-il refuser d’être prêté ?

Emmanuel Dockès. Selon la jurisprudence, le salarié ne peut pas, en principe, refuser d’être prêté. C’est contestable, dans la mesure où un salarié qui signe un contrat de travail accepte de se mettre sous la subordination d’une personne, et pas de toutes les personnes qui soient. Le prêt change le détenteur du pouvoir de direction sur ce salarié, et cela peut ne pas lui convenir. Il serait légitime qu’il ait le droit de refuser, quitte à risquer le licenciement. Actuellement, ce n’est que si le prêt conduit à d’importants changements pour le salarié, comme un changement de région ou un changement de qualification, qu’il peut refuser.

La proposition de loi UMP précise dans son article 6 la définition du prêt de main-d’oeuvre à but lucratif. Quels peuvent être à votre sens les effets de cette modification ?

Emmanuel Dockès. Cet article précise : « Il n’y a pas de but lucratif dans une opération de prêt de main-d’oeuvre quand une entreprise prêteuse n’en tire pas de bénéfice. » Il peut modifier de - façon importante la jurisprudence actuelle. Première difficulté, qu’est-ce que le bénéfice ? Actuellement, par exemple, l’entreprise prêteuse ne peut pas retenir des frais de gestion quand elle prête un salarié. Elle ne peut louer sa main-d’oeuvre qu’à prix coûtant. Cet article pourrait permettre à l’entreprise prêteuse de facturer des sommes pour la gestion de la main-d’oeuvre. Deuxième difficulté, qui fait le bénéfice ? Actuellement, les juges prohibent le prêt de main-d’oeuvre à but lucratif, y compris lorsque le caractère lucratif de l’opération est réalisé du côté de l’emprunteur de la main-d’oeuvre. La formulation de la proposition de loi est susceptible d’autoriser une dérive dangereuse, puisqu’elle autorise l’entreprise utilisatrice, « locataire » de la main-d’oeuvre, à faire un bénéfice. En théorie, il serait donc permis à une entreprise d’emprunter de la main-d’oeuvre à un très bas coût, susceptible de conduire l’entreprise prêteuse au dépôt de bilan, un montage qui permettrait de ne pas payer les salaires des salariés mis à disposition.

La proposition de loi étend également la possibilité de constituer des groupements d’employeurs. Cela vous semble-t-il souhaitable ?

Emmanuel Dockès. Il y a là au contraire un vrai danger. Le texte comporte plusieurs points choquants. Le premier est la suppression du seuil de 300 salariés pour les entreprises participant à un groupement d’employeurs. Les groupements d’employeurs ont été conçus pour permettre à certaines entreprises, empêchées par leur petite taille d’embaucher à elle seule un salarié, de se regrouper avec d’autres entreprises dans la même situation pour embaucher en commun, par exemple un secrétariat. Ce dispositif a été étendu aux entreprises employant jusqu’à 300 salariés, dont on se demande bien pourquoi elles ont besoin de se partager des salariés. La proposition de loi abroge ce seuil. Si elle est votée, les groupements d’employeurs pourront réunir de très grandes entreprises. Ils n’auront alors plus aucun autre sens que de mettre une distance entre le salarié et le bénéficiaire de la main-d’oeuvre : pourquoi une entreprise de plusieurs milliers de salariés embaucherait-elle des salariés via le groupement d’employeurs, au lieu de les embaucher directement, si ce n’est pour - séparer la gestion du personnel de la gestion de l’entreprise ? C’est ce que l’on appelle l’extériorisation de la main-d’oeuvre.

Le texte supprime aussi la solidarité - financière entre les membres du groupement. Quelle était sa fonction ?

Emmanuel Dockès. Jusqu’à maintenant, les membres du groupement étaient solidaires pour le paiement des salaires, en cas de défaillance de l’un d’entre eux, les autres devaient payer les salariés du groupement. Cette garantie protégeait les salariés et limitait l’attrait de ce mécanisme pour les entreprises. L’article 3 du texte supprime cette solidarité financière : « Les statuts du groupement d’employeurs prévoient les règles de répartition des dettes à l’égard des salariés et des organismes créanciers de cotisations obligatoires entre les mem- bres du groupement ; à défaut, ceux-ci sont - solidairement responsables. » En d’autres termes, si les statuts sont habilement rédigés, la solidarité des dettes disparaît, et le dispositif devient beaucoup plus intéressant pour les - entreprises, au détriment des salariés. Cela permettra une généralisation des groupements d’employeurs, et donc de l’extériorisation de la main-d’oeuvre : les salariés seront des salariés du groupement d’employeurs, et non plus directement de la personne qui les dirige. Les prêts de main-d’oeuvre, qui sont l’objet même des groupements d’employeurs, pourront ainsi se multiplier. Il en résultera un éclatement accru des collectivités de travail. Et de nouvelles barrières juridiques pourront être créées entre celui qui travaille et celui qui fait le profit.

Entretien réalisé par Lucy Bateman , paru sur le site de l’Humanité.fr. Mai 2009.