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La médecine du travail : Les employés de maison aussi !



samedi 22 novembre 2014,


Cyrille Gallion




Cela fait plus de trente ans (Décret de 1975) que la médecine du travail est prévue pour les employés de maison...à temps plein.

Or la réforme de 2010, applicable à partir de juillet 2012 prévoit bien que tous les salariés, y compris les employés de maison à temps partiel soient soumis à la visite préalable à l’embauche.

Mais toutes les parties, syndicats d’employeurs (FEPEM..), associations mandataires, font semblant de regarder ailleurs !

Ceci malgré la décision de la cour de cassation de septembre 2011 : https://www.courdecassation.fr/publications_26/arrets_publies_2986/chambre_sociale_3168/2011_3710/septembre_3967/1765_28_21158.html

Plus d’un million de salariés relèvent de la convention collective des salariés du particulier, la grande majorité d’entre eux sont à temps partiel. Très rares sont les employeurs qui s’inscrivent à la médecine du travail, et plus grave, les associations mandataires, censées encadrer, ce genre d’emploi, ne sensibilisent pas à ce problème !

Il ne s’agit pas de faire appliquer une loi pour le plaisir, mais de constater que de nombreux salariés, ayant des problèmes de santé, se retrouvent dans des situations inextricables faute constatation d’inaptitude…

Il est urgent de faire appliquer la loi.

  • N’hésitez pas à nous contacter si vous êtes dans ce cas.